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Entreprises et Mécénat

Les collections d'entreprise : valeur comptable et valeur commerciale

Les collections d'entreprise : valeur comptable et valeur commerciale -         SvO Fine Arts

Contrairement à la grande majorité des immobilisations corporelles figurant au bilan des entreprises et qui sont donc soumises à ammortissement, les oeuvres d'art forment une classe d'actifs comptables à part. SvO Fine Arts est intervenue à plusieurs reprises pour permettre aux services comptables de ses clients de faire une recensement de leurs oeuvres d'art et de fournir une valeur de marché.

Où trouve-t-on  ces oeuvres d'art en entreprise ?

Certaines entreprises, notamment dans le domaine du luxe, génèrent naturellement des articles qui, avec le temps, vont devenir des pièces de collection et dont la valeur va se trouver décalée par rapport à leur valeur comptable.

 D’autres entreprises vont acquérir des oeuvres d’art, soit pour asseoir leur environnement, notamment les pièces qui accueillent la clientèle, soit pour transmettre des messages relatifs aux valeurs de l’entreprise, ou bien donner de la prestance à une salle du conseil. Certaines oeuvres exposées peuvent voir leur valeur de marché évoluer sensiblement dans le temps et nécessiteront une surveillance comptable.

 A titre d'exemple,  les équipes de SvO Fine Arts ont agi pour le compte de certains grands noms du luxe français et italien.

SvO Fine Arts intervient pour :

  • Déterminer au sein de l'entreprise quelles sont les oeuvres devant être considérées comme des oeuvres d'art et celles qui ne le sont pas (par exemple des reproductions).
  • Déterminer avec les équipes dédiées les mesures de sécurité, de protection et de conservation des oeuvres d'art identifiées.
  • Estimer selon les règles de l'art  les valeurs permettant d'affirmer la sincérité des données comptables.
  • Fournir des rapports d'état sur certaines oeuvres endommagées par le temps et les transports auxquels elles ont été soumises d'un lieu d'exposition à l'autre et proposer les travaux de restauration permettant de maintenir la valeur de l'oeuvre dans le temps. 

Le mécénat d'entreprise : une activité philanthropique à suivre de près

Le mécénat d'entreprise : une activité philanthropique à suivre de près -         SvO Fine Arts

Très développé dans le monde anglo-saxon, le mécénat d'entreprise est moins pratiqué en France. C'est pourtant une des meilleurs façons de concrétiser l'engagement d'une entreprise envers la société civile. En retour, les pouvoirs publics confèrent des avantages fiscaux que nous décrivons dans la section suivante.  

Le but du mécénat est de soutenir la création sous toutes ses formes : photos, sculptures, recyclage artistique d'objets du quotidien etc... Tous objets qui peuvent prétendre aujourd'hui au rang d'objet d'art. 

L'engagement de mécénat peut se tourner vers des zônes géographiques ou socio culturelles, définies selon les orientations de l'entreprise, qui voudra selon son choix mettre en avant des valeurs bien définies: valeurs d'excellence, valeurs humanitaires, etc...  Il en résulte une multiplicité de choix qui peuvent devenir complexes à gérer, selon que l'on considère la France ou l'étranger, les catégories socio-professionnelles, éthniques, etc... 

 

SvO Fine Arts intervient auprès des sociétés désireuses de s'orienter dans cette voie dans le but de:

  • Définir ou redéfinir les stratégies de mécénat, par la sélection de nouveaux artistes, français ou étrangers. 
  • Faire  évoluer la collection par des acquisitions et des ventes.
  • Etablir un suivi de la collection d'entreprise, de son état et de sa valeur.
  • Aider dans la constitution des dossiers de défiscalisation. si le mécène y est éligible.

 

 

La fiscalité du mécénat en oeuvres d'art: achat d'une oeuvre d'un artiste vivant

Une déduction spéciale est prévue en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ou des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes-interprètes. Elles peuvent, dans certaines conditions, notamment s'ils sont inscrits à un compte d'actif immobilisé, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable de manière extra-comptable.

Plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaire, hors taxe, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat  ce mode de défiscalisation ne s'adresse qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaire conséquent, puisqu'un CA de 100 millions d'Euros génère une capacité de défiscalisation de 50 000 Euros.

Si la fraction du prix d'acquisition ne peut être totalement déduite au titre d'une année, l'excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.  

La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l'œuvre ou de l'instrument, correspondant à la valeur d'origine (c'est-à-dire son prix d'achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable). Les frais supportés lors de l'acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient (notamment les commissions versées aux intermédiaires), sont exclus de la base de la déduction ; ils sont immédiatement déductibles.

Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art ou de l'instrument peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales (soit 1/5e chaque année).

L'entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.  

Cette somme doit être réintégrée de façon extra-comptable au résultat imposable en cas de :

  • changement d'affectation (l'œuvre n'est plus exposée au public ou l'instrument n'est plus prêté),
  • de cession de l'œuvre ou de l'instrument (le bien sort de l'actif immobilisé),
  • de prélèvement sur le compte de réserve (le prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun).

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation, lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées.

Ce dispositif est détaillé sur la fiche suivante: 

 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

 

COMMENT NOUS JOINDRE

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